Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : EINP1525024D

JORF n°0289 du 13 décembre 2015

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 01 janvier 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 3 novembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports en date du 17 novembre 2015,
Décrète :


Fait le 11 décembre 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Clotilde Valter


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

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