LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2015

NOR : DEVX1512889L

JORF n°0285 du 9 décembre 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 janvier 2022


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 8 décembre 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1592. Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2790 ;
Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission du développement durable, n° 2873 ;
Avis de M. Henri Jibrayel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2871 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le jeudi 25 juin 2015 (TA n° 557).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 565 (2014-2015) ;
Rapport de M. Michel Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 16 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 17 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 14 octobre 2015 (TA n° 13, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3145 ;
Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3208 ;
Discussion et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 606).
Sénat :
Rapport de M. Michel Vaspart, au nom de la commission mixte paritaire, n° 149 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 150 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 24 novembre 2015 (TA n° 43, 2015-2016).

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