Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2015

NOR : FCPB1528768A

JORF n°0281 du 4 décembre 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 20 janvier 2021


Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies ;
Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment son article 53 ;
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), et notamment son article 40,
Arrête :


  • Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :


    2016

    Euro
    par centaine
    de kilogrammes
    Euro
    par centaine
    de litres

    Huile d'olive
    18,896
    17,013

    Huile d'arachide et de maïs
    17,013
    15,490

    Huiles de colza et de pépins de raisins
    8,716
    7,936

    Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
    14,844
    12,941

    Huiles de coprah et de palmiste
    11,324
    -

    Huile de palme
    10,371
    -

    Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
    18,896
    -


    Taux d'inflation retenu
    1,00 %


  • Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'inspecteur des finances chargé de la 6e sous-direction,
J.-F. Juery

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