Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2015

NOR : INTS1518959D

JORF n°0275 du 27 novembre 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 janvier 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 27 juillet 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 25 novembre 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

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