Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : VJSV1513115D

JORF n°0274 du 26 novembre 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-1 ;
Vu le code du travail, notamment le livre III de sa sixième partie ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment le II de son article 21 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " des métiers du sport et de l'animation " en date du 16 avril 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 24 novembre 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

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