Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : MENE1526483A

JORF n°0272 du 24 novembre 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 29 janvier 2022


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date des 7 et du 8 octobre 2015,
Arrête :

Fait le 9 novembre 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 novembre 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Retourner en haut de la page