La liste des cours d'eau mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est jointe en annexe.

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet de la DEAL Guadeloupe :

http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr.

Ils sont également tenus à la disposition du public dans les locaux de la DEAL de Guadeloupe, chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre.

L'arrêté DEAL/RN/2014-045 du 27 novembre 2014 est abrogé.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.