Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer, Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'urgence ; Vu l'urgence ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
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Fait le 18 novembre 2015.
François Hollande Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve
La garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira