Arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2018

NOR : AFSP1527645A

JORF n°0265 du 15 novembre 2015

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Version abrogée depuis le 12 janvier 2018


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 721-2 ;
Considérant l'accueil sur le territoire français de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique de 2015 (COP21/CMP11) du 30 novembre au 11 décembre 2015 ;
Considérant l'accueil sur le territoire français d'un sommet de chefs d'Etat, préparatoire à la COP21, le 29 novembre 2015 ;
Considérant que le risque d'attentats terroristes et le risque d'exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d'urgence ;
Considérant les données disponibles sur le sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA comme antidote spécifique dans les intoxications aiguës par les anticholinestérasiques (insecticides organo-phosphorés, neurotoxiques de guerre et carbamates) ou par les médicaments parasympathomimétiques ou cholinomimétiques, dans un contexte d'urgence ou de catastrophe ;
Considérant que, malgré l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché français délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour le sulfate d'atropine 40 mg/20 mL PCA, les contraintes de fabrication et d'étiquetage ne permettent pas sa mise à disposition dans des délais compatibles avec l'organisation de la COP 21 ;
Considérant qu'aucun autre médicament adapté à la prise en charge en urgence n'est à ce jour autorisé en cas d'exposition de personnes à des neurotoxiques organophosphorés (insecticides organo-phosphorés, neurotoxiques de guerre et carbamates, médicaments parasympathomimétiques ou cholinomimétiques) et qu'il convient de prendre toute mesure utile pour prévenir les atteintes graves pour la santé, en cas d'exposition d'un nombre potentiellement important de victimes à des neurotoxiques organophosphorés,
Arrête :


Fait le 14 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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