Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2018

NOR : DEFD1524096A

JORF n°0256 du 4 novembre 2015

Version abrogée depuis le 26 août 2018


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre du 18 mai 2015,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :

    I. - Du bureau chancellerie, directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.

    II. - Du service et des sous-directions suivants :

    1° Le service " pilotage de la performance " ;

    2° La sous-direction des études et de la politique ;

    3° La sous-direction de la formation ;

    4° La sous-direction du recrutement.

    III. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :

    1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement et de la formation initiale du personnel ;

    2° (Abrogé)

    3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;

    4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.

    La liste de ces organismes est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.

  • Article 2 (abrogé)

    Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre.

    Il peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets.

    Il dispose de deux adjoints, officiers généraux de l'armée de terre :

    I. - Un adjoint qui assiste le directeur pour les attributions conférées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé et assure la coordination et la cohérence des activités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. A ce titre, il assure la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Il exerce également les fonctions de chef du service " pilotage de la performance ".

    II. - Le général commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre. Il est chargé de diriger l'action des organismes de formation initiale et des lycées relevant de l'armée de terre. A ce titre, il s'appuie sur la sous-direction de la formation, chargée de conduire la politique de formation, et veille à sa mise en œuvre par les organismes de formation de l'armée de terre.

  • Article 3 (abrogé)


    Le service « pilotage de la performance » comprend :
    1° La sous-direction de la gestion du personnel ;
    2° La sous-direction « contrôle et droits individuels » ;
    3° Le bureau « ingénierie des processus » ;
    4° Le bureau « pilotage synthèse » ;
    5° La cellule « communication ».
    Le service « pilotage de la performance » est dirigé par un officier général de l'armée de terre.
    Le sous-directeur de la gestion du personnel, le sous-directeur « contrôle et droits individuels » et le chef du bureau « pilotage synthèse » suppléent le chef du service « pilotage de la performance » en cas d'absence ou d'empêchement, dans les conditions fixées par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

  • Article 4 (abrogé)


    I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
    1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
    2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;
    3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
    4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de l'agence de reconversion de la défense ;
    5° D'assurer le contrôle interne « ressources humaines » au sein des formations de l'armée de terre.
    II. - La sous-direction de la gestion du personnel comprend pour l'exercice de l'ensemble de ses missions :
    1° Le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » ;
    2° Le bureau « état-major » ;
    3° Le bureau « commandement-renseignement » ;
    4° Le bureau « réserve » ;
    5° Le bureau « militaires du rang » ;
    6° Le bureau « appuis-mêlée » ;
    7° Le bureau « logistique-ressources humaines ».
    La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Le chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », officier supérieur de l'armée de terre, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

  • Article 5 (abrogé)


    I. - La sous-direction « contrôle et droits individuels » est chargée :
    1° De mettre en œuvre les actions de contrôle de la rémunération qui incombent à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
    2° De participer aux travaux d'élaboration des textes et de la réglementation relatifs aux droits financiers ;
    3° D'assurer la coordination interne de la direction des ressources humaines de l'armée de terre dans le domaine des droits financiers ;
    4° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions ayant trait à la solde ou à la rémunération ;
    5° De coordonner et mettre en œuvre les mesures afférentes au processus de réalisation de la solde et des droits individuels.
    II. - La sous-direction « contrôle et droits individuels » comprend pour l'ensemble de ses missions :
    1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;
    2° Le bureau « solde et finances des ressources humaines ».
    La sous-direction « contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires des armées qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Il dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

  • Article 6 (abrogé)


    Le bureau « ingénierie des processus » est chargé :
    1° De conseiller le directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour tout ce qui relève des outils informatiques métiers ;
    2° D'assurer le fonctionnement général des systèmes d'information et les échanges de données entre le système d'information de gestion des ressources humaines de l'armée de terre et les systèmes d'information connectés ;
    3° De participer à l'homologation des systèmes d'information métiers ;
    4° De gérer les applications informatiques relevant de sa zone fonctionnelle de compétence.

  • Article 7 (abrogé)


    Le bureau « pilotage synthèse » est chargé :
    1° De veiller à la cohérence et à la coordination des travaux réalisés au profit du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
    2° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions ;
    3° D'assurer, à tous les niveaux, les missions de pilotage et de contrôle de gestion interne à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
    4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;
    5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
    6° D'élaborer les travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
    7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre n'ayant pas trait à la solde ou à la rémunération.

  • Article 8 (abrogé)


    La cellule communication est chargée :
    1° De mettre en œuvre le management de l'information au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
    2° De coordonner la communication interne et les relations externes de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

  • Article 9 (abrogé)


    I. - La sous-direction des études et de la politique est chargée de proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre et de participer aux travaux de préparation de la programmation et de suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante. Elle veille à la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines. Elle veille également à l'unité, à la cohérence et au respect de la réglementation relative au personnel militaire.
    A ce titre, la sous-direction des études et de la politique est chargée :
    1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense et à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;
    2° De piloter les effectifs de l'armée de terre et d'assurer des travaux de prévision, de suivi et de compte rendu de la consommation de crédits pour les budgets opérationnels de programme et les unités opérationnelles dont peuvent être responsables des autorités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
    3° De proposer la politique de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
    4° De proposer la politique de formation du personnel militaire de l'armée de terre et d'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    5° Pour le personnel civil employé par l'armée de terre :
    a) De participer à l'animation et à la coordination de sa gestion et de son administration ;
    b) De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
    c) D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives.
    II. - La sous-direction des études et de la politique comprend pour l'ensemble de ses missions :
    1° Le bureau « politique des ressources humaines » ;
    2° Le bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale » ;
    3° Le bureau « condition du personnel et environnement humain » ;
    4° Le bureau « politique des métiers et des formations associées » ;
    5° Le bureau « personnel civil ».
    La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Il dispose de deux adjoints, dont un officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

  • Article 10 (abrogé)


    I. - La sous-direction de la formation est chargée :
    1° De contribuer, avec la sous-direction des études et de la politique, à l'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation ;
    2° De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la formation, et de mettre en œuvre ses applications ;
    3° De mettre en œuvre la politique de reconnaissance des acquis de l'expérience, ainsi que la certification des titres et diplômes ;
    4° De suivre les questions budgétaires en lien avec la formation ;
    5° D'assurer la répartition des moyens nécessaires à la mission de formation ;
    6° De suivre les questions relatives aux équipements et à l'infrastructure des organismes de formation ;
    7° De participer à la rédaction des protocoles et des conventions se rapportant aux actions de formation délivrées pour ou par l'armée de terre et d'en contrôler la bonne exécution ;
    8° De concevoir les examens dans le cadre de la formation continue au sein de l'armée de terre et d'en coordonner l'exécution ;
    9° De coordonner les travaux relatifs à l'admission dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
    II. - La sous-direction de la formation comprend pour l'exercice de l'ensemble de ses missions :
    1° Le bureau « continuum-coordination de la formation » ;
    2° Le bureau « formation spécifique » ;
    3° Le bureau « moyens et finances » ;
    4° Le bureau « formation assistée par ordinateur ».
    La sous-direction de la formation est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Il dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

  • Article 11 (abrogé)


    I. - La sous-direction du recrutement est chargée :
    1° De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée défense et citoyenneté ;
    2° De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;
    3° D'organiser les examens et concours d'admission dans les écoles et organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;
    4° De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;
    5° D'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.
    Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication en matière de ressources humaines de l'armée de terre.
    II. - La sous-direction du recrutement comprend pour l'exercice de l'ensemble de ses missions :
    1° Le bureau « recrutement » ;
    2° Le bureau « concours » ;
    3° Le bureau de marketing et communication de recrutement ;
    4° Le bureau « études évaluation ».
    La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Il dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

  • Article 13 (abrogé)


    Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2015.


Jean-Yves Le Drian

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