Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2015

NOR : AFSH1525173A

JORF n°0251 du 29 octobre 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 mai 2021


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;
Vu le décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,
Arrêtent :

  • Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

    Aquitaine

    Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

    Auvergne

    Centre hospitalier de Moulins
    Centre hospitalier d'Aurillac

    Bretagne

    Centre hospitalier de Saint-Malo

    Centre

    Centre hospitalier régional d'Orléans
    Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

    Corse

    Centre hospitalier d'Ajaccio
    Centre hospitalier de Bastia

    Franche-Comté

    Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône

    Haute-Normandie

    Centre Hospitalier de Dieppe

    Ile-de-France

    Centre hospitalier Sud Francilien
    Centre hospitalier de Longjumeau
    Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
    Centre hospitalier de Montreuil
    Assistance publique-hôpitaux de Paris

    Lorraine

    Centre hospitalier d'Epinal

    Midi-Pyrénées

    Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

    Nord - Pas-de-Calais

    Centre hospitalier de Maubeuge
    Centre hospitalier de Lens
    Centre hospitalier de Dunkerque
    Centre hospitalier de Roubaix
    Centre hospitalier d'Arras

    Picardie

    Centre hospitalier universitaire d'Amiens

    Poitou-Charentes

    Centre hospitalier de La Rochelle

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Centre hospitalier d'Antibes
    Assistance publique-hôpitaux de Marseille
    CHICAS Gap Sisteron

    Rhône-Alpes

    Centre hospitalier de Roanne
    Centre hospitalier Drôme Nord
    Hospices civils de Lyon

    Mayotte

    Centre hospitalier de Mayotte

    Guadeloupe

    Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

    Martinique

    Centre hospitalier universitaire de Martinique

  • A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

    Aquitaine

    Centre hospitalier Charles Perrens
    Centre hospitalier des Pyrénées

    Picardie

    Centre hospitalier d'Abbeville
    Centre hospitalier de Laon
    Centre hospitalier de Soissons

    La Réunion

    Centre hospitalier Gabriel Martin


  • Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,
Y. Le Guen


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le chef de service des collectivités locales,
N. Biquard

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