Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2023

NOR : MENE1525055A

ChronoLégi

Version en vigueur au 03 octobre 2023


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2005 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015,
Arrête :


  • Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d'une orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé.
    L'organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
    Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4.

  • Les élèves des classes de quatrième et de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté bénéficient d'un enseignement de découverte professionnelle afin de développer les compétences qui leur seront utiles pour une formation professionnelle ultérieure.


  • Le volume horaire annuel des enseignements dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté est défini en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES SECTIONS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ


      HORAIRES HEBDOMADAIRES

      Enseignements
      6e
      5e
      4e
      3e

      Education physique et sportive
      4 h
      3 h
      3 h
      3 h

      Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale)
      2 h
      2 h
      2 h
      2 h

      Français
      4 h 30
      4 h 30
      4 h 30
      4 h

      Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique
      3 h
      3 h
      3 h
      2 h

      Langue vivante
      4 h
      3 h
      3 h
      3 h

      Mathématiques
      4 h 30
      3 h 30
      3 h 30
      3 h 30

      Sciences et technologie
      3 h
      4 h 30
      3 h
      2 h

      Découverte professionnelle
      6 h
      12 h

      Soutien ou approfondissement
      1 h

      Module d'aides spécifiques
      2 h 30

      Total (*)
      26 h (**)
      26 h, dont 4 h


      d'enseignements


      complémentaires


      28 h, dont 4 h


      d'enseignements


      complémentaires


      31 h 30, dont 4 h


      d'enseignements


      complémentaires


      (*) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.


      (**) S'y ajoute l'accompagnement aux devoirs.


      Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2023 (NOR : MENE2304092A), les dispositions suivantes entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.


Fait le 21 octobre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

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