Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2015

NOR : DEVK1407239A

JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Version en vigueur au 12 avril 2024


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-14 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-25 et L. 593-1 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation ;
Vu l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense ;
Vu l'avis n° 2014-AV-0203 de l'autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014,
Arrêtent :


  • La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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