Annexes (abrogé)

• Article Annexe I (abrogé)

  Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
  Modifié par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. Annexe II
  

  N°	Fonction	Catégorie	unité fonctionnelle	Unité déclarée	Famille	Solution	Numérotation de la famille
  1	Appareillage d'installation pour les réseaux d'énergie électrique et de communication ≤ 63 Ampères	Appareillage mural	Unité	Unité	Automatismes	Détecteurs de présence	01.01.01.01
  						Thermostats	01.01.01.02
  						Variateurs	01.01.01.03
  					Boîtes d'appareillage	Pour cloison sèche	01.01.02.01
  						Pour maçonnerie	01.01.02.02
  					Commandes	Interrupteurs	01.01.03.01
  						Poussoirs	01.01.03.02
  						Autres : VMC, volet roulant…	01.01.03.03
  					Plaques et supports	Sous-ensemble d'appareillage mural	01.01.04.01
  					Prises	Prises de courant faible	01.01.05.01
  						Prises de courant fort	01.01.05.02
  						Prises diverses (TV, HP, informatique…)	01.01.05.03
  					Signalisation	Diffusion sonore : haut-parleur	01.01.06.01
  						Diffusion sonore : sonnette et carillon	01.01.06.02
  						Voyants	01.01.06.03
  					Accessoires	Télécommandes, obturateurs, griffes	01.01.07.01
  		Appareillage modulaire destiné aux enveloppes	Unité	Unité	Appareillage général de protection	Connexions	01.02.01.01
  						Disjoncteurs	01.02.01.02
  						Disjoncteurs de branchement	01.02.01.03
  						Interrupteurs / sectionneurs	01.02.01.04
  						Inverseurs de source	01.02.01.05
  						Relais différentiel	01.02.01.06
  					Protection contre la foudre	Parafoudres	01.02.02.01
  						Parafoudres téléphoniques	01.02.02.02
  					Protection de ligne	Coupe-circuits	01.02.03.01
  						Disjoncteurs divisionnaires	01.02.03.02
  						Disjoncteurs moteurs	01.02.03.03
  						Fusibles	01.02.03.04
  					Protection différentielle	Blocs différentiels	01.02.04.01
  						Disjoncteurs différentiels	01.02.04.02
  						Interrupteurs différentiels	01.02.04.03
  					Gestion de l'éclairage	Interrupteurs crépusculaires	01.02.05.01
  						Gestion solaire	01.02.05.02
  						Variateurs	01.02.05.03
  					Gestion d'énergie	Délesteurs	01.02.06.01
  						Gestionnaires d'énergie	01.02.06.02
  					Gestion des ouvrants et volets	Gestion des ouvrants et volets	01.02.07.01
  					Gestion du temps	Inters horaires	01.02.08.01
  						Minuteries	01.02.08.02
  						Relais temporisés	01.02.08.03
  					Gestion thermique (chauffage, ventilation)	Thermostats	01.02.09.01
  					Mesure	Compteurs d'énergie	01.02.10.01
  						Capteurs pluie, soleil,…	01.02.10.02
  						Voltmètres, ampèremètres	01.02.10.03
  					Organes de commande	Boutons-poussoirs	01.02.11.01
  						Contacteurs	01.02.11.02
  						Interrupteurs, inverseurs, commutateurs…	01.02.11.03
  						Télérupteurs	01.02.11.04
  					Organes de signalisation	Carillons et sonneries	01.02.12.01
  						Voyants	01.02.12.02
  		Domotique et systèmes communicants	Unité	Unité	Réseaux multimédias et VDI (Voix-Données-Image)	Appareillage modulaire pour domotique	01.03.01.01
  						Appareillage terminal pour domotique	01.03.01.02
  						Répartiteurs signalisation / détection	01.03.01.03
  						Points d'accès Wi-Fi	01.03.01.04
  		Enveloppes	Unité	Unité	Armoires	Armoires polyester	01.04.01.01
  						Armoires métalliques	01.04.01.02
  						Connexions	01.04.01.03
  						Equipements pour armoire	01.04.01.04
  					Coffrets	Cache-bornes	01.04.02.01
  						Coffrets encastrés	01.04.02.02
  						Coffrets étanches	01.04.02.03
  						Coffrets saillie	01.04.02.04
  						Coffrets VDI	01.04.02.05
  						Boîtes de dérivation	01.04.02.06
  Autres	Pupitres, gestion thermique des enveloppes				01.04.03.01
  Solutions de cheminement des câbles	Mètre	Unité	Systèmes de chemins de câbles et d'échelles à câbles	Chemins de câble fil	01.05.01.01
  				Chemins de câble dalle	01.05.01.02
  				Echelles à câbles	01.05.01.03
  			Systèmes de goulottes et conduits	Conduits	01.05.02.01
  				Conduits profilés	01.05.02.02
  				Tubes et conduits rigides	01.05.02.03
  				Goulottes de distribution	01.05.02.04
  				Goulottes de sol	01.05.02.05
  				Goulottes d'installation	01.05.02.06
  				Moulures et plinthes	01.05.02.07
  	Unité	Unité	Autres produits ponctuels pour le cheminement des câbles	Gaine Technique Logement (GTL)	01.05.03.01
  				Boîtes de sol	01.05.03.02
  				Nourrices, colonnes et colonnettes	01.05.03.03
  				Goulottes de câblage pour armoire	01.05.03.04
  				Autres et accessoires	01.05.03.05
  Autres			Connexion / raccordement (hors enveloppe)	Blocs de jonction	01.06.01.01
  				Connecteurs	01.06.01.02
  				Prises industrielles	01.06.01.03
  			Alimentations	Transformateurs	01.06.02.01
  				Sources centrales	01.06.02.02
  			Appareillage électrique mobile	Baladeuse	01.06.03.01
  				Blocs multiprises, prises gigogne, autres	01.06.03.02
  			Motorisation d'ouverture de volets	Motorisation d'ouverture de porte, de portail…	01.06.04.01
  				Motorisation volet roulant	01.06.04.02
  Divers					01.00.00.00
  2	Fils et câbles	Réseaux d'énergie			Câbles moyenne tension		02.01.01.01
  					Câbles basse tension < 1kV		02.01.02.01
  					Accessoires réseaux d'énergie		02.01.03.01
  		Transfert d'énergie et de données à l'intérieur du bâtiment			Fils et câbles d'énergie		02.02.01.01
  					Câbles de communication Cuivre et Fibres optiques		02.02.02.01
  					Accessoires dans le bâtiment		02.02.03.01
  		Autres fils et câbles			Non isolés		02.03.01.01
  					Câbles chauffants		02.03.02.01
  		Divers					02.00.00.00
  3	Sécurité des personnes et contrôle d'accès	Détection et contrôle d'accès	Unité	Unité	Système de détection contre l'intrusion	Matériel de détection contre l'intrusion	03.01.01.01
  						Matériel de commande (clavier, télécommande…)	03.01.01.02
  						Centrales d'alarme	03.01.01.03
  						Matériel de signalisation (sirène, transmetteur…)	03.01.01.04
  					Système de contrôle d'accès	Portiers audio	03.01.02.01
  						Portiers vidéo	03.01.02.02
  		Vidéo-surveillance	Unité	Unité	Système de vidéo-surveillance	Equipements pour la capture d'image (caméras)	03.02.01.01
  						Equipements pour la gestion de l'image	03.02.01.02
  						Interconnexions	03.02.01.03
  		Divers					03.00.00.00
  4	Sécurité du bâtiment	Système d'éclairage de sécurité	Unité	Unité	Ambiance	Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (B.A.E.S)	04.01.01.01
  						Luminaire pour source centrale (L.S.C)	04.01.01.02
  						Blocs à phare	04.01.01.03
  					Evacuation	Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (B.A.E.S)	04.01.02.01
  						Blocs autonomes d'éclairage d'habitation (B.A.E.H)	04.01.02.02
  						Bloc Bi-fonctions (B.A.E.S + B.A.E.H)	04.01.02.03
  						Luminaire pour source centrale (L.S.C)	04.01.02.04
  						B.A.E.S + D.L (dispositif lumineux)	04.01.02.05
  						B.A.E.S + D.B.R (dispositif de balisage renforcé)	04.01.02.06
  						L.S.C + D.B.R	04.01.02.07
  					Eclairage de secours	Blocs autonomes d'éclairage d'habitation (B.A.E.H)	04.01.03.01
  						Bloc bi-fonctions (B.A.E.S + B.A.E.H)	04.01.03.02
  					Intervention	Blocs autonomes portables d'intervention (B.A.P.I)	04.01.04.01
  					Alimentation	Source centrale pour luminaire d'éclairage de sécurité	04.01.05.01
  		Sécurité incendie	Unité	Unité	Sécurité incendie et alarme technique	Détecteurs Avertisseurs autonomes de fumée	04.02.01.01
  						Détecteurs et alarmes techniques (inondation, gaz…)	04.02.01.02
  						Détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone	04.02.01.03
  						Détecteurs et alarmes techniques	04.02.01.04
  		Divers					04.00.00.00
  5	Equipements de génie climatique	Chauffage et/ou rafraîchissement et/ou production d'eau chaude sanitaire	kW	unité	Chaudière (chauffage seul)	Chaudière gaz	05.01.01.01
  						Chaudière fioul	05.01.01.02
  						Chaudière hybride	05.01.01.03
  						Chaudière biomasse	05.01.01.04
  			kW	unité	Chaudière mixte (chauffage et eau chaude sanitaire)	Chaudière gaz	05.01.02.01
  						Chaudière fioul	05.01.02.02
  				unité		Appareils indépendants à biomasse	05.01.02.03
  			kW	unité	Pompe à chaleur	Pompe à chaleur à compresseur électrique	05.01.03.01
  						Pompe à chaleur hybride	05.01.03.02
  			kW	unité	Emetteur à eau	Radiateur	05.01.04.01
  						Sèche-serviettes	05.01.04.02
  			kW	unité	Chauffage à énergie électrique directe à poste fixe visible	Convecteur	05.01.05.01
  						Rayonnant	05.01.05.02
  						Radiateur	05.01.05.03
  						Appareil avec fonction secondaire sèche-serviette	05.01.05.04
  		Production d'eau chaude sanitaire	Litre	unité	Chauffe-eau individuel à accumulation	Chauffe-eau électrique	05.02.01.01
  						Chauffe-eau thermodynamique	05.02.01.02
  						Chauffe-eau gaz	05.02.01.03
  						Chauffe-eau solaire individuel	05.02.01.04
  		Unités terminales de confort	kW	unité	Ventilo-convecteurs	Ventilo-convecteurs	05.03.01.01
  			m3	unité	Poutres climatiques	Poutres climatiques passives (EN 15518)	05.03.02.01
  						Poutres climatiques actives (EN 15116)	05.03.02.02
  			kW	unité	Radiateurs dynamiques	Radiateurs dynamiques	05.03.03.01
  		Conduits et accessoires de réseaux	mL de conduit			Conduits flexibles	05.04.01.01
  						Conduits rigides	05.04.01.02
  						Coudes et accessoires	05.04.01.03
  		Diffusion d'air	m3/h ou dm2	unité		Terminaux passifs	05.05.01.01
  						Diffuseurs	05.05.01.02
  						Entrées d'air	05.05.01.03
  						Bouches d'extraction et d'insufflation	05.05.01.04
  		Traitement d'air	m3/h	unité		Centrale de traitement d'air	05.06.01.01
  						Centrale double flux	05.06.01.02
  						Filtres à air	05.06.01.03
  		Caisson de ventilation	m3/h	unité		VMC simple flux	05.07.01.01
  						VMC double flux	05.07.01.02
  						Caisson de ventilation	05.07.01.03
  		Production de froid	kW	unité		Groupe de production d'eau glacée	05.08.01.01
  						Tour de refroidissement	05.08.01.02
  						Aéroréfrigérants	05.08.01.03
  		Divers					05.00.00.00
  6	Production locale d'électricité	Générateur d'électricité	kWh	unité	Modules photovoltaïques	Silicium cristallin (monocristallin, polycristallin)	06.01.01.01
  						Couches minces	06.01.01.02
  					Aérogénérateurs	Horizontal	06.01.02.01
  						Vertical	06.01.02.02
  		Conversion et régulation	kWh	unité	Conversion	Onduleurs synchrones	06.02.01.01
  						Onduleurs autonomes	06.02.01.02
  						Convertisseur DC/DC	06.02.01.03
  						Convertisseur AC/DC	06.02.01.04
  					Régulation	Contrôleur de charge	06.02.02.01
  		Stockage	kWh	unité	Batterie électrochimique	Plomb - acide	06.03.01.01
  						Lithium - ion	06.03.01.02
  						Autres	06.03.01.03
  					Divers		06.03.02.01
  		Monitoring			Monitoring	Equipements de monitoring	06.04.01.01
  		Divers					06.00.00.00
  7	Matériel d'éclairage	Matériels pour l'éclairage intérieur et leurs alimentations	Lumen	unité	Encastrés	Encastrés intérieurs linéaires pour éclairage tertiaire	07.01.01.01
  						Encastrés intérieurs non-linéaires pour éclairage tertiaire	07.01.01.02
  						Encastrés intérieurs pour éclairage d'accentuation (spots)	07.01.01.03
  					Appliques	Plafonniers, Suspensions intérieurs linéaires pour éclairage tertiaire ou industriel	07.01.02.01
  						Appliques murales linéaires intérieures fonctionnelles	07.01.02.02
  						Plafonniers, Appliques murales, Suspensions intérieures décoratives	07.01.02.03
  						Hublots intérieurs	07.01.02.04
  						Réglettes intérieures (ne comportent pas de dispositif optique, contrairement aux produits linéaires)	07.01.02.05
  						Projecteurs intérieurs en applique ou sur rail ou suspensions, pour éclairage d'accentuation	07.01.02.06
  						Luminaires intérieurs étanches	07.01.02.07
  						Barrettes et bandes flexibles à LED (alimentation incluse)	07.01.02.08
  					Suspensions	Armatures industrielles	07.01.03.01
  						Structures en ligne continue pour éclairage industriel ou commercial	07.01.03.02
  			unité	unité	Supports	Rails d'alimentation pour projecteurs	07.01.04.01
  		Matériels pour l'éclairage extérieur et leurs alimentations	Lumen	unité	Projecteurs	Projecteurs sportifs et grands espaces	07.02.01.01
  						Projecteurs extérieurs pour éclairage décoratif	07.02.01.02
  					Luminaires pour éclairage extérieur autres que projecteurs	Luminaires pour éclairage décoratif	07.02.02.01
  						Luminaires pour éclairage fonctionnel	07.02.02.02
  						Lanternes de style	07.02.02.03
  					Projecteurs encastrés	Projecteurs extérieurs à encastrer dans le sol ou les murs	07.02.03.01
  					Encastrés pour balisage	Luminaires extérieurs de balisage à encastrer dans le sol ou les murs	07.02.04.01
  					Bornes et colonnes	Bornes extérieures décoratives	07.02.05.01
  						Colonnes lumineuses extérieures décoratives	07.02.05.02
  					Luminaires étanches IP > 54	Appliques murales et hublots étanches	07.02.06.01
  						Encastrés immergeables pour piscines ou fontaines	07.02.06.02
  						Projecteurs immergeables pour piscines ou fontaines	07.02.06.03
  			unité	unité	Mâts et supports	Mâts	07.02.07.01
  						Crosses	07.02.07.02
  						Supports divers pour luminaire extérieur	07.02.07.03
  		Divers					07.00.00.00
  00	Autres	Divers					00.00.00

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• Article Annexe II (abrogé)

  Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
  

  Le tableau suivant liste les sept familles de paramètres permettant de justifier la durée de vie du produit visée à l'article 5.

  PARAMÈTRES
  Propriétés déclarées du produit (à la sortie de l'usine) et finitions, etc.
  Paramètres théoriques d'application (s'ils sont imposés par le fabricant), y compris les références aux pratiques appropriées
  Qualité présumée des travaux, lorsque l'installation est conforme aux instructions du fabricant
  Environnement extérieur (pour les applications en extérieur), par exemple intempéries, polluants, exposition aux UV et au vent, orientation du bâtiment, ombrage, température
  Environnement intérieur (pour les applications en intérieur), par exemple température, humidité, exposition à des produits chimiques
  Conditions d'utilisation, par exemple fréquence d'utilisation, exposition mécanique
  Maintenance, par exemple fréquence exigée, type et qualité et remplacement des composants remplaçables

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• Article Annexe III (abrogé)

  Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
  

  CALCUL DES BÉNÉFICES ET CHARGES AU-DELÀ DES FRONTIÈRES DU SYSTÈME

  
  

  1. Dans le cas d'une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un matériau lambda donné), la formule suivante s'applique :
  BenefNetRecycl = MSval (IVval - ISval) - MS (IV - IS)
  où
  MSval = masse (en kg) de matériau secondaire effectivement récupéré de la masse de stock collecté (part[s] lambda de matériau du flux " matériaux destinés au recyclage ") ;
  IVval = inventaire (par kg) de production du matériau (ou du mélange) auquel le matériau secondaire lambda valorisé se substitue dans le système aval l'utilisant (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du produit aval, mais de l'inventaire de production du matériau constitutif de ce produit aval) ;
  Isval = inventaire (par kg) de production de matériau secondaire prêt à l'emploi dans le système aval à partir du stock ;
  MS = masse (en kg) de matériau secondaire introduit dans le produit objet de la déclaration lors de sa fabrication part[s] lambda de matériau du flux " utilisation de matière secondaire ") ;
  IV = inventaire (par kg) de production du matériau vierge utilisé pour produire le produit objet de la déclaration en absence de valorisation matière du matériau ;
  IS = inventaire (par kg) de production du matériau secondaire prêt à l'emploi utilisé pour produire le produit objet de la déclaration.
  2. Dans le cas d'une valorisation énergétique, pour un flux de déchet valorisé donné, la formule suivante s'applique :
  BenefNetValoNRJ = MSval (PCISval x REval x IVval - ISval)
  où
  Msval = masse (en kg) de matière secondaire effectivement récupérée de la masse de stock collecté (part (s) lambda de matériau du flux " matériaux destinés à la récupération d'énergie ") ;
  Ivval = inventaire (par kg) de production de l'énergie à laquelle l'énergie récupérée par la valorisation énergétique de la matière secondaire se substitue dans le système aval (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du système aval auquel la matière secondaire va contribuer, mais de l'inventaire de production de l'énergie consommée par le système aval, exprimé en MJ fourni) ;
  Isval = inventaire (par kg) de la valorisation énergétique de la matière secondaire à partir du stock dont le flux de référence est la quantité de matière secondaire valorisée ;
  PCISval = PCI (MJ/kg) de la matière secondaire récupérée ;
  Reval = rendement énergétique de l'installation de valorisation énergétique de la matière secondaire récupérée.
  Le bénéfice global pour le produit déclaré est ensuite obtenu en sommant l'ensemble des bénéfices calculés pour chacun des matériaux/flux.

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• Article Annexe IV (abrogé)

  Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
  

  CONTENU DU CADRE DE VALIDITÉ

  Le contenu du cadre de validité doit fournir les éléments permettant :

  - de démontrer l'homogénéité d'une déclaration collective ;
  - d'identifier clairement les produits couverts par la déclaration collective et les responsables de la mise sur le marché pouvant se prévaloir d'une déclaration collective.

  Le cadre de validité doit être fourni par le déclarant ayant transmis la déclaration collective. Un responsable de la mise sur le marché voulant se référer à une déclaration collective doit pour sa part déclarer les éléments lui permettant de justifier le respect du cadre de validité.

  1. Homogénéité

  Une analyse de cycle de vie (ACV) fait appel à de nombreuses données et hypothèses. Certaines données sont collectées sur site, d'autres calculées, d'autres estimées. Les données alimentant une ACV sont donc des données présentant un certain niveau d'incertitude. Ainsi, le résultat de l'ACV est plus ou moins sensible aux variations des données d'entrée.

  
  L'article 9 de l'arrêté impose que les impacts sur l'environnement des responsables de la mise sur le marché utilisant la même déclaration collective soient homogènes. Ainsi, une déclaration collective couvrira des produits environnementalement homogènes s'il est possible de garantir que tous les produits couverts déclarent des impacts environnementaux inférieurs à une valeur limite dès lors qu'ils respectent le cadre de validité associé à cette déclaration collective.

  
  Il est admis que cette homogénéité ne devra être démontrée que pour certains aspects environnementaux témoins.

  
  Pour les aspects environnementaux issus d'une ACV, la démonstration de l'homogénéité est réalisée grâce à une étude de sensibilité sur les paramètres incertains et les paramètres variant d'un responsable de la mise sur le marché à un autre. Il est vivement recommandé de réaliser cette étude très tôt dans le processus d‘ACV et de construire la déclaration collective à partir de cette étude.

  2. Etude de sensibilité

  Une étude de sensibilité sur les ACV doit suivre les étapes suivantes :

  
  a) Choix des aspects environnementaux témoins ;
  b) Identification des paramètres sensibles : étude de contributeurs pour identifier les paramètres d'entrée qui contribuent le plus à expliquer la valeur des aspects environnementaux témoins (résultats de l'ACV).
  c) Détermination des domaines de variation des paramètres sensibles (bornes d'intervalle et éventuellement distribution statistique).
  d) Simulations paramétrées sur la base des étapes b et c.

  
  L'étude de sensibilité peut être itérative.

  
  Le résultat de l'étude de sensibilité doit être :

  
  a) Une liste de facteurs qui influent sur les résultats de l'ACV (paramètres sensibles) et leurs domaines de variation autorisés (cette liste constitue le domaine de validité) ;
  b) Pour chaque aspect environnemental témoin, un intervalle de variation probable (intervalle de confiance à 95 %) des valeurs de l'aspect environnemental, obtenu par les simulations paramétrées.
  Les intervalles de variation doivent être fournis pour l'étape de production et le total cycle de vie.

  Etape 1 : Choix des aspects environnementaux témoins

  Le choix d'aspects environnementaux témoins doit être raisonnable. Ils peuvent être choisis au cas par cas parmi ceux mentionnés à l'article 3 de l'arrêté. Leur choix doit être justifié. Les aspects suivants doivent être étudiés a minima :

  - réchauffement climatique ;
  - utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;
  - déchets non dangereux éliminés.

  Etape 2 : Identification des paramètres sensibles

  Pour chaque aspect environnemental témoin, il faut réaliser une étude des paramètres sensibles. Pour ce faire, en première approche, il est proposé de partir de la répartition des impacts entre procédés inclus dans le cycle de vie. Cette étude se fait sur la base d'un scénario de référence décrit dans l'étude de sensibilité.

  
  Il est recommandé de s'intéresser à tous les procédés dont la contribution à l'aspect est supérieure à 5 % dans le scénario de référence. Il convient ensuite d'identifier les paramètres (entrant ou sortant du procédé, paramètre interne de modélisation du procédé) du modèle ACV qui font varier cette contribution, ce sont les paramètres dits sensibles.

  
  A l'issue de cette étude, le déclarant possède une liste des procédés les plus contributeurs aux impacts environnementaux témoins sur la totalité du cycle de vie et une liste de paramètres sensibles.

  Etape 3 : Définition des domaines de variation des paramètres sensibles

  Cette étape consiste à définir pour chaque paramètre sensible son domaine de variation. A minima, ce domaine doit être proposé sous forme d'intervalle. Si elle est connue, une loi de distribution du paramètre dans l'intervalle défini auparavant peut être fournie.
  A l'issue de cette étape, chaque paramètre sensible est associé à un domaine de variation.

  Etape 4 : Simulations paramétrées

  Sur la base des étapes 2 et 3, cette étape consiste à utiliser une méthode mathématique appropriée pour déterminer le domaine de variation des aspects environnementaux lorsque l'on soumet le modèle ACV aux variations des paramètres sensibles.

  
  Le résultat de l'étape 4 est un ensemble d'intervalles de valeurs prises par chacun des aspects environnementaux couverts par l'étude de sensibilité.

  
  Les étapes 3 et 4 peuvent être réalisées par itération pour adapter le domaine de variation des paramètres sensibles aux conditions d'homogénéité souhaitées.

  Rapport de l'étude de sensibilité

  Le rapport doit contenir les éléments correspondants aux quatre étapes de l'étude de sensibilité et le résultat final de l'étude de sensibilité, et notamment le domaine de validité de la déclaration collective et les intervalles de variation des aspects environnementaux.

  3. Etude de sensibilité et valeurs environnementales déclarées

  Les résultats de l'étude de sensibilité conditionnent les valeurs environnementales déclarées dans la déclaration collective.

  
  a) Pour un aspect environnemental donné, lorsque la borne supérieure de l'intervalle de variation est inférieure ou égale à 1,4 fois la valeur absolue du centre de cet intervalle alors la valeur déclarée doit être le centre de l'intervalle obtenu par étude de sensibilité. Dans le cas contraire, c'est la borne supérieure qui doit être déclarée. Pour rappel, cette borne supérieure correspond à la valeur maximale que l'aspect environnemental peut atteindre, avec une probabilité de 95%.

  Nota. - Le centre d'un intervalle correspond à la moyenne de ses bornes. Exemple 1 : intervalle de variation [70 ; 90], centre 80, 90/80 < 1,4, la valeur déclarée est donc 80. Exemple 2 : intervalle de variation [30 ; 90], centre 60, 90/60 > 1,4, la valeur déclarée est donc 90.

  b) Pour les autres aspects environnementaux (non témoins), la valeur déclarée peut être le centre de l'intervalle.
  c) Lorsqu'un inventaire doit être déclaré, les centres des intervalles de variation des flux doivent être retenus. Les bornes des intervalles peuvent être optionnellement fournies.

  4. Identification précise des produits couverts par une déclaration

  Pour savoir si un produit est susceptible d'être couvert par une déclaration collective, il convient de savoir si le produit est similaire au produit type couvert et si le responsable de la mise sur le marché de ce produit est autorisé à utiliser cette déclaration collective. Cette seconde limite à l'utilisation d'une déclaration collective est facultative.

  Identification du produit type

  Le produit type doit être correctement défini et décrit pour faciliter le rapprochement entre la description d'un produit et celle du produit type.

  
  La description du produit type doit contenir a minima :
  a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants.
  b) Des informations sur les fonctionnalités ou le niveau de performance.

  
  Cette identification doit permettre de savoir rapidement et sans ambiguïté si un produit particulier peut être couvert par la déclaration collective.

  Identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration collective

  La déclaration collective étant la propriété et de la responsabilité d'une collectivité, cette collectivité peut décider que seuls certains responsables de la mise sur le marché puissent utiliser cette déclaration collective. Cette restriction est facultative.

  
  La liste des responsables de la mise sur le marché autorisés à utiliser une déclaration collective doit être fournie par le déclarant ayant transmis la déclaration collective :

  - sous forme d'une liste nominative exhaustive ;
  - sous forme d'une condition d'appartenance à une collectivité (association, syndicat, signataires de charte de bonnes pratiques...). Dans ce cas, la liste des membres de cette collectivité doit être disponible publiquement ou un justificatif d'appartenance à la collectivité doit être fourni par le responsable de la mise sur le marché.

  5. Contenu du cadre de validité

  Le cadre de validité contient donc :

  - l'identification du produit type (obligatoire) ;
  - l'identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration collective (facultatif) ;
  - le rapport de l'étude de sensibilité incluant le domaine de validité et justifiant que les valeurs déclarées des aspects environnementaux sont homogènes.

  6. Utilisation du cadre de validité

  Pour qu'un responsable de la mise sur le marché puisse utiliser une déclaration collective pour son produit, il doit donc justifier :

  - que son produit est conforme au produit type couvert par la déclaration collective ;
  - qu'il est, le cas échéant, dans la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés pour cette déclaration collective ;
  - qu'il respecte le domaine de validité de cette déclaration collective.

  Versions

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