Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2019

NOR : MCCD1516718A

JORF n°0225 du 29 septembre 2015

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Version abrogée depuis le 30 septembre 2019
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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du travail, notamment son article R. 7122-3 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R*. 123-19 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :


Fait le 21 septembre 2015


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
M. Orier

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