Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2019

NOR : PRMX1516546A

JORF n°0219 du 22 septembre 2015

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 27 octobre 2019


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 6 juillet 2015,
Arrête :


Fait le 21 septembre 2015.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

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