Arrêté du 2 septembre 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2015

NOR : DEFD1521106A

JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Version en vigueur au 21 janvier 2025


Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les récépissés nos 1307811 v 2, 1366694 v 2, 1380040 v 2 et 1380268 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 août 2015,
Arrête :


Fait le 2 septembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,
M. Sayegh

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