Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2024

NOR : DEVP1520091A

JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Version en vigueur au 04 janvier 2023


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société GEOTHER en date du 15 juillet 2015 ;
Vu la demande de la société G2H Conseils en date du 24 juillet 2015 ;
Vu la demande de la société ARTELIA Eau et Environnement en date du 14 août 2015,
Arrêtent :

  • Sont agréés au titre de l'article 22-8 du décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 susmentionné, pour la zone géographique et jusqu'à la date de validité, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :

    ORGANISME

    SIREN OU SIRET

    ZONE GÉOGRAPHIQUE

    VALIDITÉ

    GEOTHER

    508 594 413 00017

    Ensemble du territoire français

    4 septembre 2017

    G2H Conseils

    500 249 313

    Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France

    4 septembre 2017

    ARTELIA Eau et Environnement

    503646572

    Ensemble du territoire français

    4 septembre 2017

    HYDRO GEOLOGUES CONSEIL

    808 540 199 00011

    Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine

    6 octobre 2017

    TELOSIA

    500 438 197

    Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

    6 octobre 2017

    BURGEAP

    682 008 222 00056

    Ensemble du territoire français

    6 octobre 2017

    UTILITIES PERFORMANCE

    488 118 779 00021

    Ensemble du territoire français

    10 novembre 2017

    ANTEA GROUP

    393 206 735 00598

    Ensemble du territoire français

    5 décembre 2017

    ARCHAMBAULT CONSEIL

    328 751 128 00054

    Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Pays de la Loire.

    2 janvier 2018

    EGEE DEVELOPPEMENT

    49 990 097 500 016

    Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

    18 janvier 2018

    Eau Roche Environnement

    813 878 618 00012

    Nouvelle-Aquitaine


    12 juillet 2024

    SARL IDEES EAUX

    413 116 047

    Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    12 juillet 2024

    PLUME-ECI

    491780201Grand Est25 octobre 2024

    STRATEGEO CONSEIL

    823 253 885 00011Ile-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Grand Est27 novembre 2024

    PHREALOG

    800 496 366Nouvelle-Aquitaine24 juillet 2021
    Hydro B Conseil851 079 004Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse10/05/23
    Aquéo899 745 244 00017Auvergne-Rhône-Alpes16/06/23
    Géosynergies535 396 683 00034Ensemble du territoire français21/06/23
    Archimed Environnement802657437Grand Est10/05/2024
    GEOTHER508 594 413 00017Ensemble du territoire français07/07/2027
    PHREALOG800 496 366Nouvelle-Aquitaine18/07/2027
    G2H Conseils500 249 313Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France21/07/2027

  • La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
A. Schmitt

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