Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2015

NOR : MCCD1516308A

JORF n°0211 du 12 septembre 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 25 octobre 2020


La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 3, 9 et 19,
Arrête :


Fait le 28 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la création artistique :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique,
L. Tison-Vuillaume

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