Arrêté du 24 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2015

NOR : DEFD1520658A

JORF n°0208 du 9 septembre 2015

Version en vigueur au 05 décembre 2024


Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les récépissés n° 108153 v 2, 108163 v 1, 410089 v 1, 464006 v 1, 612196 v 1, 1172244 v 1, 1238749 v 1, 1335252 v 1 et 1366693 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date des 3 et 7 juillet 2014,
Arrête :


Fait le 24 août 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,
M. Sayegh

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