La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité ;
Vu le bilan prévisionnel publié par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité ;
Vu le rapport relatif à la modification de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité transmis au Parlement le 27 août 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 juillet 2015,
Arrête :