Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : INTB1510229D

JORF n°0176 du 1 août 2015

Version en vigueur au 22 juillet 2024

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'avis du conseil municipal de Rouen en date du 1er juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de Haute-Normandie en date du 15 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de Basse-Normandie en date du 18 juin 2015,
Décrète :


  • Le chef-lieu provisoire de la région Normandie est fixé à Rouen.


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


  • Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
André Vallini

Retourner en haut de la page