Arrêté du 16 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : MENE1511654A

JORF n°0173 du 29 juillet 2015

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Version abrogée depuis le 01 septembre 2020

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2019, les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 sont abrogées à la date de la rentrée 2019 en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde et de première et à la date de la rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif au programme d'enseignement moral et civique en classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,
Arrête :


Fait le 16 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2019, les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 sont abrogées à la date de la rentrée 2019 en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde et de première et à la date de la rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale.

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