Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2018

NOR : ETSD1517453A

JORF n°0170 du 25 juillet 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2015,
Arrête :

  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

    NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    CODE NSFDURÉEORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    VAssistant de vie dépendance et handicap330 s5 ansCQFD
    VAgent cynotechnique auxiliaire de dressage344 t5 ansMinistère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
    IVPâtissier confiseur glacier traiteur (BTM)221 s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IVIntervenant technique en environnement nucléaire227 t3 ansInstitut régional universitaire polytechnique (IRUP)
    IVTechnicien du cadre bâti230 t5 ansLycée Pierre Mendès France - GRETA Est Bretagne
    IVPeintre en bâtiment (BTM)233 s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IVInstallateur en système de détection sécurité et incendie255 r5 ansOrganisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification (OFIAQ)
    IVOpérateur de production au sol de fret ferroviaire3115 ansSociété nationale des chemins de fer français (SNCF Fret)
    IVSecrétaire médical(e)324 p5 ansCentre Paris Europe alternance (CPEA)
    IVSecrétaire médical(e)324 t1 anMAESTRIS
    IVInstallateur en réseaux de communication-télécommunication VDI326 r3 ansOrganisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification (OFIAQ)
    IVOrganisateur de mariages et d'événements330 p3 ansJAELYS
    IVVendeur conseil en pharmacie et parapharmacie331 w5 ansNEROLI
    IVConseiller(ère) en communication et image3363 ansExpression consulting ; A part être
    IVTechnicien de centre de traitement de déchets343 u5 ansGroupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
    IIIComédien(ne) - clown en établissements de soins1335 ansAssociation le rire médecin - Institut de formation du rire médecin
    IIITechnicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie2005 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    IIITechnicien de rivière2133 ansCentre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes-Pyrénées
    IIIVisual merchandiser230 n
    312 v
    3 ansMJM graphic design
    IIIDiagnostiqueur technique immobilier2323 ansOrganisme de formations en immobilier et bâtiment (OFIB)
    IIIDiagnostiqueur immobilier2325 ansFORMADIAG
    IIIDiagnostiqueur immobilier2323 ansLycée vertes feuilles de Saint-André-Lez-Lille - Gréta Lille Métropole ; FormAccès
    IIIEbéniste option fabrication/conception, option restauration (BTMS)2345 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IIIAssistant biomédical en ingénierie hospitalière255 r5 ansUniversité de technologie de Compiègne (UTC)
    IIIGérant de société coopérative et participative310 m5 ansDélégation régionale création formation gestion des SCOP de PACA
    IIIChargé de recouvrement3133 ansAssociation française des crédit managers (AFDCC)
    IIIGestionnaire de projets événementiels3203 ansSciences-U Lyon
    IIITechnicien intégrateur web320 t3 ansBuroscope
    IIIGraphiste multimédia320 v4 ansAGR l'école de l'image
    IIIDJ - Technicien(ne) son musique assistée par ordinateur3233 ansDJ EANOV School
    IIIMonteur VFX - motion designer3233 ansFACTORY
    IIIRégisseur (euse) vidéo de spectacle323 p3 ansCentre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)
    IIIAssistant (e) de réalisation323 p5 ansCentre européen de formation à la production de film (CEFPF)
    IIIGestionnaire en maintenance et support en informatique326 r5 ansCESI
    IIIDéveloppeur d'applications multimédia326 t5 ansDORANCO espace multimédia
    IIISpécialiste en shiatsu3305 ansSyndicat professionnel du shiatsu (SPS)
    IIIOrthopédiste orthésiste podologiste331 s5 ansECOTEV ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Vaucluse-Sud formation santé ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Tarn ; Association des cours professionnels de pharmacie, santé, sanitaire, social et environnement (ACPPAV)
    IIIFormateur d'établissement d'enseignement professionnel333 t5 ansUnion nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
    IIIResponsable animation (responsable loisirs)335 p3 ansKlaxon rouge
    IIResponsable performance industrielle200 p5 ansCESI
    IIResponsable en qualité sécurité environnement200 r5 ansSociété KLM-ISEAM
    IIResponsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques2275 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    IIArchitecte designer d'intérieur233 n5 ansAUTOGRAF
    IICollaborateur (trice) d'architecte d'intérieur233 n5 ansEFET - Ecole française d'enseignement technique privé
    IIDesigner de mode2405 ansLocomotive - Atelier Chardon Savard
    IIDesigner concepteur (trice) de mode242 n5 ansChambre syndicale de la haute couture - Ecole de la chambre syndicale de la couture parisienne
    IIResponsable technique d'analyse et de contrôle qualité armes nucléaires255 r5 ansMinistère de la défense - Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM)
    IIResponsable administratif (ve) bilingue3102 ansCentre Paris Europe alternance (CPEA)
    IIResponsable en gestion et développement d'entreprise310 m2 ansGroupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (european school of advanced management)
    IIResponsable de production transport de personnes311 n4 ansAFTRAL
    IILogisticien transport international311 p5 ansCTI
    IIChargé des services généraux et logistique humanitaire311 p
    320 p
    3 ansInstitut bioforce développement Rhône Alpes (Bioforce développement)
    IIChef de produit3123 ansGroupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP) - Ecole supérieure de management en alternance (ESM-A)
    IIResponsable du développement commercial3123 ansLa compagnie de formation - Pigier
    IIResponsable technico-commercial France et international312 p5 ansCTI
    IIResponsable en commerce international312 p5 ansCCI France - Réseau Negoventis
    IIAcheteur France et international312 p5 ansCTI
    IIConseiller patrimonial3135 ansCarrel formation continue
    IIChef de projets événementiels3205 ansSciences-U Paris - Esupcom
    IIConcepteur 3D - VFX320 v
    326 t
    4 ansARIES PACA ; ARIES Toulouse ; ARIES Rhône-Alpes
    IIReporter - Chef d'édition3215 ansInstitut supérieur de formation au journalisme (ISFJ)
    IIJournaliste reporter d'images média global321 t5 ansInstitut national de l'audiovisuel (INA)
    IIJournaliste reporter d'images321 t3 ansEcole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)
    IIPhotographe3235 ansEFET - Ecole française d'enseignement technique privé
    IIMonteur3233 ansEcole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)
    IIRéalisateur3233 ansFACTORY
    IIChargé de production en audiovisuel, cinéma et évènements culturels323 p5 ansInstitut international de l'image et du son (3IS)
    IIChargé(e) de production audiovisuelle323 p5 ansInstitut national de l'audiovisuel (INA)
    IIDocumentaliste multimédias3255 ansInstitut national de l'audiovisuel (INA)
    IIAdministrateur systèmes et réseaux326 r5 ansInstitut des métiers de l'informatique et de l'entreprise (IMIE)
    IIResponsable d'associations culturelles, éducatives et sociales3305 ansInstitut de formation des métiers du secteur associatif juif - SIF
    IIRéflexologue330 t5 ansCentre de formation Elisabeth Breton
    IIResponsable en réfraction et équipement optique3315 ansInstitut des sciences de la vision (ISV)
    IICoordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels333 p3 ansUnion nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
    IIConcierge de grand-hôtel international334 p5 ansAssociation Ferdinand Gillet - Institut de conciergerie internationale
    IManager de la qualité (MS)200 r3 ansEcole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
    IManager des systèmes intégrés QSE (MS)200 r3 ansCESI
    IExpert en énergies marines renouvelables (MS)2275 ansEcole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ; Institut mines télécom ; Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic
    IManager des projets et programmes (MS)3003 ansSKEMA Business School
    IManager de projet310
    320 p
    5 ansAssociation ECEMA - Ecole européenne de management en alternance
    IManager achats et supply chain (MS)310 n5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse business school (TBS)
    ICadre dirigeant310 p4 ansNEOMA Business School
    IManager d'affaires internationales312 p5 ansCentre d'études supérieures du commerce international (CESCI)
    IDirecteur (trice) de la collecte de fonds et du mécénat312 p5 ansAssociation française des fundraisers (AFF)
    IIngénieur d'affaires312 t3 ansEcole supérieure d'informatique et de commerce (ESIC)
    IExpert(e) en contrôle de gestion et pilotage d'activité314 r3 ansGroupement d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP) - Ecole supérieure de management en alternance (ESM-A)
    IManager marketing digital et événementiel3205 ansChambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI Paris-IDF) - NOVANCIA
    IScénariste321 v3 ansEcole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis)
    IAuteur-réalisateur de documentaire3233 ansEcole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis)
    IDirecteur d'exploitation cinématographique323 w5 ansEcole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis)
    IArchitecte logiciel - développeur (euse) d'application3262 ansEcole des technologies numériques appliquées (ETNA)
    IExpert en ingénierie numérique (MS)326 n5 ansCentraleSupelec
    IDirecteur/trice des structures de santé et de solidarité3303 ansInstitut Léonard de Vinci
    IChiropracteur331 t5 ansAssociation pour la formation et l'enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) - Institut franco-européen de chiropraxie (IFEC)
    IChargé de mission en organisations européennes et internationales340 m5 ansCentre international de formation européenne (CIFE)
    IManager des affaires publiques340 n5 ansCristal1 - Institut supérieur du management public et politique (ISMaPP Paris)
    IManager sécurité et environnement340 n5 ansAssociation ECEMA - Ecole européenne de management en alternance
    IManager de l'environnement et de l'éco-efficacité énergétique (MS)3433 ansInstitut national des sciences appliquées (INSA Lyon)
    IManager des risques sûreté et malveillance344 p5 ansCentre national de prévention et de protection (CNPP)

  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Gestionnaire de sinistres incendie accident risques divers (IARD)

    313

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de courtages d'assurances et/ou de réassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)

    Restaurateur/trice numérique option image et option son

    323

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV

    Machiniste

    323

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV

    Chef machiniste

    323

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV

    Aide dentaire

    331 s

    5 ans

    Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle des cabinets dentaires (CPNE - FP) - Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL).

    Educateur de vie scolaire

    333

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement (CPNEFP) privé sous contrat - Collège employeur

    Formateur consultant

    333 n

    5 ans

    Commission paritaire de l'emploi et de la formation (CPEF) de la branche des organismes de formation - Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation

    Moniteur de vol à plat en soufflerie qualification complémentaire vol 3D en soufflerie

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)

    Technicien sportif de basket-ball

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de basket-ball

    Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble

    344 t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeuble - Comité des organisations représentant les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles


  • Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

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