Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : MENH1516663A

JORF n°0170 du 25 juillet 2015

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Version abrogée depuis le 01 septembre 2020


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 8 juillet 2015,
Arrête :


Fait le 23 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy

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