Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2015

NOR : VJSJ1502788D

JORF n°0163 du 17 juillet 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 31 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 9 juin 2015,
Décrète :


Fait le 15 juillet 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

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