Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

NOR : MENE1514345A

JORF n°0159 du 11 juillet 2015

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Version en vigueur au 25 janvier 2022


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 312-47-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2015,
Arrête :


  • Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.


  • L'attestation scolaire « savoir-nager », délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du collège, est incluse dans le livret scolaire de l'élève ; un exemplaire, imprimé selon le modèle fixé par l'annexe 2 du présent arrêté, lui est remis.
    La maîtrise du savoir-nager est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale ; au collège, un professeur d'éducation physique et sportive.


  • Pour l'année scolaire 2015-2016, les dispositions relatives au savoir-nager qui figurent à l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

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