Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2015

NOR : VJSV1429188D

JORF n°0153 du 4 juillet 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 31 mars 2015,
Décrète :


Fait le 2 juillet 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Myriam El Khomri

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