Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2016

NOR : DEFM1514933A

JORF n°0150 du 1 juillet 2015

Version abrogée depuis le 12 février 2016


La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-2 et D. 443 ;
Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense, notamment son article 2,
Arrête :


Fait le 4 juin 2015.


R.-M. Antoine

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