Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2015

NOR : AGRT1513303D

JORF n°0149 du 30 juin 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment son article L. 113-2,
Décrète :


Fait le 29 juin 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Retourner en haut de la page