Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2015

NOR : AGRT1513303D

JORF n°0149 du 30 juin 2015

Version en vigueur au 24 juin 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment son article L. 113-2,
Décrète :


Fait le 29 juin 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

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