Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2015

NOR : MENE1511989A

JORF n°0142 du 21 juin 2015

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Version en vigueur au 08 mai 2021


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième) ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les programmes de l'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,
Arrête :


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

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