Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, de première et terminale de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2019

NOR : MENE1511652A

JORF n°0142 du 21 juin 2015

Version abrogée depuis le 21 janvier 2019


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2019, les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 sont abrogées pour la classe de seconde de la série "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration".

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