Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2016

NOR : AFSH1506148A

JORF n°0140 du 19 juin 2015

ChronoLégi
Version en vigueur jusqu'au 13 avril 2021


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mai 2015,
Arrêtent :


Fait le 16 juin 2015.


La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au girecteur général de l'offre de soins,
F. Faucon


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

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