La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'avis du comité de suivi et d'évaluation du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Sur proposition du directeur général de l'offre de soins et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrêtent :