Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2015

NOR : VJSV1507785D

JORF n°0133 du 11 juin 2015

Version en vigueur au 18 juillet 2024

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-12-1, L. 232-22-1 et L. 232-31 ;
Vu l'avis n° 2014-147 de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 3 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 9 juin 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

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