Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :
Fait le 1er juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2015
NOR : VJSV1512935A
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :
Fait le 1er juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
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