Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2015

NOR : VJSV1512935A

JORF n°0131 du 9 juin 2015

Version en vigueur au 09 novembre 2024


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :


Fait le 1er juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

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