Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2015
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Décrète :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse).
Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
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Fait le 5 juin 2015.
Manuel Valls Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner
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