Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : VJSR1509762D

JORF n°0130 du 7 juin 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Vu l'avis du comité technique ministériel institué auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    A compter

    du 1er janvier 2017


    A compter

    du 1er janvier 2019


    Indice brut

    Indice brut

    Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

    Groupe I

    5

    HEB bis

    HEB bis

    4

    HEB

    HEB

    3

    HEA

    HEA

    2

    1021

    1027

    1

    971

    977

    Groupe II

    5

    HEB

    HEB

    4

    HEA

    HEA

    3

    1021

    1027

    2

    971

    977

    1

    906

    912

    Groupe III

    6

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1027

    4

    971

    977

    3

    906

    912

    2

    857

    862

    1

    807

    813

    Echelon provisoire

    721

    728

    Groupe IV

    6

    1021

    1027

    5

    971

    977

    4

    906

    912

    3

    855

    861

    2

    805

    812

    1

    755

    762

    Echelon provisoire

    669

    676

  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

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