Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : DEFD1511965A

JORF n°0123 du 30 mai 2015

Version abrogée depuis le 01 janvier 2021


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine nationale du 9 avril 2015,
Arrête :


Fait le 18 mai 2015.


Jean-Yves Le Drian

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