Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2015

NOR : VJSC1511407D

JORF n°0122 du 29 mai 2015

Version en vigueur au 12 avril 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du service national ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 64 ;
Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 29 janvier 2015,
Décrète :


Fait le 27 mai 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

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