Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2015

NOR : ETSD1502533D

JORF n°0122 du 29 mai 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-2 et L. 6123-7 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 27 mai 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen

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