Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2015

NOR : DEFH1505481A

JORF n°0121 du 28 mai 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,
Arrête :


  • La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :


    - la société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne) ;
    - la société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ;
    - la société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône) ;
    - la société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    - la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône) ;
    - la société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
    - la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston & Strawn, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).


  • La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :


    - la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
    - la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
    - l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
    - l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
    - l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
    - l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2015.


Jean-Yves Le Drian

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