Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : INTS1423538A

JORF n°0108 du 10 mai 2015

Version en vigueur au 13 décembre 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 416-19 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4312- 6 et R. 4313-3 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité,
Arrête :


Fait le 7 mai 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe

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