Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées ;
Vu l'arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat,
Arrête :
Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la répartition et la mise à disposition des crédits de programmes du ministère de la défense ainsi que la prescription des besoins à satisfaire à partir de ces crédits, de leurs priorités et de leurs échéances les autorités mentionnées à l'annexe I, dans la limite de leurs attributions.VersionsSont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses de programmes du ministère de la défense les autorités mentionnées à l'annexe II, dans la limite de leurs attributions.
Sont institués ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les opérations de liquidation définies par l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section, les directeurs des centres experts des ressources humaines des armées et des services de soutien interarmées, dans la limite de leurs attributions.
Ces autorités peuvent se voir confier, dans le cadre d'une délégation de gestion, l'exécution de tout ou partie des recettes et des dépenses de programmes d'autres ministères.Versions
Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'exercice des compétences prévues à l'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans la limite de leurs attributions :
1° Les autorités n'appartenant pas à l'administration centrale mentionnées dans l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, sans préjudice de leurs attributions en matière de gestion logistique des biens ;
2° Les autorités mentionnées à l'annexe II.VersionsLiens relatifs
Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 10 du décret du 7 novembre 2012 susvisé par les ordonnateurs secondaires institués par le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des armées ou, le cas échéant, par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs.VersionsLiens relatifs
L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.Versions144.-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale des relations internationales et de la stratégie Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire
Direction générale de l'armement
Directeur de l'agence de l'innovation de défense
.
146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Chef du service des activités nucléaires et de dissuasion
Directeur de l'unité de management Combat aérien
Directeur de l'unité de management Cœlacanthe
Directeur de l'unité de management Horus
Directeur de l'unité de management Combat terrestre
Directeur de l'unité de management Combat naval
Directeur de l'unité de management Action 3D
Directeur de l'unité de management Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et aéronefs de missions
Directeur de l'agence du numérique de défense.
169. - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
Armées, direction ou service
Autorités concernéesDirection du service national et de la jeunesse Commandant du service militaire volontaire
178.-PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES Armées, direction ou service
Autorités concernées
Etat-major des armées Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Commandants de forces françaises à l'étranger
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
Commandant du commandement pour les opérations interarmées
Commandant des opérations spéciales
Commissaire aux sports militaires
Commandants de base de défense
Directeur du service interarmées des munitions
Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminementsCommandant du centre interarmées de coordination du soutien
Armée de terre
Commandant des forces terrestres
Marine nationale
Directeur du service logistique de la marine
Service du commissariat des armées Directeur du centre interarmées du soutien ” administration des opérations ”
Directeurs du commissariat en opération extérieure
Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ”
Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”
Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ”
Directeur du centre interarmées du soutien “ métiers et contrôle interne ”
Chefs de détachement modulaire du commissariat
Service de santé des armées Directeur de la médecine des forces
Directeur des hôpitaux des armées
Directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation
Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées
Directeur des systèmes d'information et du numérique en santé.
191.-RECHERCHE DUALE (civile et militaire) Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Directeur de l'agence de l'innovation de défense
.
212.-SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Directeur du service des pensions et des risques professionnels
902. - COMPTE DE COMMERCE "EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT"
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Service industriel de l'aéronautique
Directeur du service industriel de l'aéronautiqueConformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
Versions
AUTORITÉS
PROGRAMMES
Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations "
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville)
P. 144, P. 178, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure
P. 144, P. 178, P. 212
Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901
Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme commissariat Brest
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon)
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement national de la solde
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme affrètement et transport
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du service de l'énergie opérationnelle
P. 901
Commandant du centre de soutien technique et administratif
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901
Directeur de la section technique de l'armée de terre
P. 144, P. 146, P. 178
Directeur du service de soutien de la flotte à Brest
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Directeur du service industriel de l'aéronautique
P. 178, P. 212, P. 902
Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités
P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212
Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur du service des pensions et des risques professionnels
P. 169, P. 212Versions
Fait le 23 avril 2015.
Jean-Yves Le Drian