Décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

NOR : PRMX1508090D

JORF n°0098 du 26 avril 2015

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 14 septembre 2018

Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :


Fait le 23 avril 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon

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