Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2015

NOR : AGRG1509659A

JORF n°0097 du 25 avril 2015

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Version en vigueur au 23 janvier 2022


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-58 à D. 212-60 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés,
Arrête :


Fait le 17 avril 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,
J.-L. Angot

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