Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2015

NOR : PREX1508698D

JORF n°0091 du 18 avril 2015

Version en vigueur au 18 juillet 2024


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 11,
Décrète :


  • Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :


    GRAND'CROIX

    GRAND OFFICIER

    COMMANDEUR

    OFFICIER

    CHEVALIER

    A titre civil

    6

    12

    140

    720

    3 400

    A titre militaire

    4

    10

    80

    450

    1 500


  • Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite,
Jean-Louis Georgelin

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