Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2015

NOR : MENE1509384A

JORF n°0090 du 17 avril 2015

ChronoLégi

Version en vigueur au 12 décembre 2024


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,
Arrête :

  • I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 21 janvier 2014
    Art. 3
    II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.


  • Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2015.


Najat Vallaud-Belkacem

Retourner en haut de la page