Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2015

NOR : AFSH1508449A

JORF n°0083 du 9 avril 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 11 mai 2021
Naviguer dans le sommaire


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13 ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, notamment son article 51 ;
Vu l'appel à candidature auprès des établissements de santé du 16 juin 2014,
Arrêtent :


  • Pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 est fixée en annexe du présent arrêté.
    Ces établissements sont éligibles à un financement complémentaire par le biais de la dotation définie à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.


  • Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • LISTE DES éTABLISSEMENTS DE SANTé éLIGIBLES à UN FINANCEMENT COMPLéMENTAIRE PORTANT SUR L'AMéLIORATION DE LA QUALITé ET DE LA SéCURITé DES SOINS EN 2015

      NOM ÉTABLISSEMENT
      RÉGION
      CENTRE HOSPITALIER BOURG-EN-BRESSE
      RHÔNE-ALPES
      CH LAON
      PICARDIE
      POLYCLINIQUE SAINT-CLAUDE
      PICARDIE
      POLYCLINIQUE PERGOLA - VICHY
      AUVERGNE
      HÔPITAL PRIVÉ SAINT-FRANÇOIS
      AUVERGNE
      CLINIQUE CHIRURGICALE TOUTES AURES
      PACA
      CH D'EMBRUN
      PACA
      CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ALPES-DU-SUD (CHICAS GAP-SISTERON)
      PACA
      CTRE ANTOINE LACASSAGNE
      PACA
      HÔPITAL PRIVÉ CANNES OXFORD
      PACA
      POLYCLINIQUE SAINT-JEAN
      PACA
      CLINIQUE LE MÉRIDIEN
      PACA
      CLINIQUE SAINT-GEORGE
      PACA
      CLINIQUE DU PARC IMPÉRIAL
      PACA
      CH ANTIBES-JUAN-LES-PINS
      PACA
      CH DE CANNES
      PACA
      CHU DE NICE
      PACA
      CLINIQUE PLEIN CIEL
      PACA
      CLINIQUE LES SOURCES
      PACA
      INSTITUT ARNAULT TZANCK
      PACA
      CLINIQUE DE L'ESPÉRANCE
      PACA
      CLINIQUE DU VIVARAIS
      RHÔNE-ALPES
      HÔPITAL ELISÉE CHARRA (LAMASTRE)
      RHÔNE-ALPES
      HÔPITAL LOCAL DE TOURNON
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE PASTEUR
      RHÔNE-ALPES
      CHI DU VAL D'ARIÈGE
      MIDI-PYRENÉES
      CH ARIÈGE COUSERANS
      MIDI-PYRENÉES
      CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      CLINIQUE PAYS DE SEINE
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      CLINIQUE DE CHAMPAGNE
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      CH NARBONNE
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CENTRE HOSPITALIER ÉMILE BOREL
      MIDI-PYRÉNÉES
      CH DECAZEVILLE
      MIDI-PYRÉNÉES
      INSTITUT PAOLI-CALMETTES
      PACA
      CLINIQUE DE VITROLLES
      PACA
      HPC RÉSIDENCE DU PARC
      PACA
      CH DU PAYS D'AIX CHI AIX-PERTUIS
      PACA
      HOP EUROPÉEN DESBIEF AMBROISE PARÉ
      PACA
      CH EDMOND GARCIN D'AUBAGNE
      PACA
      CLINIQUE DE L'ÉTANG DE L'OLIVIER
      PACA
      CLINIQUE GÉNÉRALE DE MARIGNANE
      PACA
      CLINIQUE CHIRURGICALE DE MARTIGUES
      PACA
      CH DE SALON
      PACA
      CLINIQUE VIGNOLI
      PACA
      CLINIQUE BOUCHARD
      PACA
      CLINIQUE JUGE
      PACA
      CLINIQUE MONTICELLI
      PACA
      CLINIQUE WULFRAN PUGET
      PACA
      POLYCLINIQUE CLAIRVAL
      PACA
      CLINIQUE CHANTECLER
      PACA
      CH DE LA CIOTAT
      PACA
      HÔPITAL SAINT-JOSEPH
      PACA
      HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES À LAVERAN
      PACA
      CH D'ARLES
      PACA
      CH DE MARTIGUES
      PACA
      CLINIQUE AXIUM
      PACA
      CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX ROBERT BISSON
      BASSE-NORMANDIE
      CENTRE FRANCOIS BACLESSE
      BASSE-NORMANDIE
      CHP ST MARTIN CAEN
      BASSE-NORMANDIE
      CH HENRI MONDOR AURILLAC
      AUVERGNE
      CENTRE HOSPITALIER MAURIAC
      AUVERGNE
      CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL TRONQUIÈRES
      AUVERGNE
      CLINIQUE DE COGNAC
      POITOU-CHARENTES
      CENTRE CLINICAL
      POITOU-CHARENTES
      GROUPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
      POITOU-CHARENTES
      CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
      POITOU-CHARENTES
      CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT
      POITOU-CHARENTES
      CLINIQUE PASTEUR
      POITOU-CHARENTES
      CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE
      POITOU-CHARENTES
      CHJ COEUR BOURGES
      CENTRE
      CLINIQUE DES GRAINETIÈRES
      CENTRE
      CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE
      CENTRE
      CENTRE HOSPITALIER DE TULLE
      LIMOUSIN
      LES CEDRES CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL
      LIMOUSIN
      POLYCLINIQUE DE FURIANI
      CORSE
      CLINIQUE SAINTE-MARTHE
      BOURGOGNE
      CLINIQUE DE CHENÔVE
      BOURGOGNE
      CENTRE GEORGES-FRANCOIS LECLERC
      BOURGOGNE
      HÔPITAL DE SEMUR-EN-AUXOIS
      BOURGOGNE
      CLINIQUE DE FONTAINE
      BOURGOGNE
      CENTRE HOSPITALIER ST-BRIEUC
      BRETAGNE
      CENTRE HOSPITALIER RENÉ PLEVEN DINAN
      BRETAGNE
      HÔPITAL LOCAL QUINTIN
      BRETAGNE
      CENTRE HOSPITALIER AUBUSSON
      LIMOUSIN
      CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS
      LIMOUSIN
      CLINIQUE DE LA MARCHE
      LIMOUSIN
      CLINIQUE PASTEUR BERGERAC
      AQUITAINE
      CHU BESANCON
      FRANCHE-COMTÉ
      CENTRE HOSPITALIER DE PONTARLIER
      FRANCHE-COMTÉ
      POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTÉ
      FRANCHE-COMTÉ
      CLINIQUE LA PARISIÈRE
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE KENNEDY
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE GÉNÉRALE
      RHÔNE-ALPES
      CHDE LA RISLE- PONT-AUDEMER
      HAUTE-NORMANDIE
      CLINIQUE PASTEUR
      HAUTE-NORMANDIE
      CH CHARTRES
      CENTRE
      NOUVELLE CLINIQUE SAINT-FRANÇOIS
      CENTRE
      CHU BREST
      BRETAGNE
      CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL LANDERNEAU
      BRETAGNE
      HÔPITAL LOCAL LESNEVEN
      BRETAGNE
      CLINIQUE PASTEUR LANROZE
      BRETAGNE
      CLINIQUE DU GRAND LARGE
      BRETAGNE
      POLYCLINIQUE DE KERAUDREN
      BRETAGNE
      CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE QU
      BRETAGNE
      CMC DE LA BAIE DE MORLAIX
      BRETAGNE
      CH BAGNOLS-SUR-CÈZE
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CLINIQUE SAINT-JEAN-LANGUEDOC
      MIDI-PYRENÉES
      CLINIQUE SARRUS TEINTURIERS
      MIDI-PYRENÉES
      MEDIPOLE GARONNE
      MIDI-PYRENÉES
      CLINIQUE PASTEUR
      MIDI-PYRENÉES
      POLYCLINIQUE DU PARC
      MIDI-PYRENÉES
      CLINIQUE AMBROISE PARÉ
      MIDI-PYRENÉES
      CLINIQUE DES CÈDRES
      MIDI-PYRENÉES
      CHR TOULOUSE
      MIDI-PYRENÉES
      CLINIQUE D'OCCITANIE
      MIDI-PYRENÉES
      INSTITUT CLAUDIUS REGAUD
      MIDI-PYRENÉES
      POLYCLINIQUE DE GASCOGNE
      MIDI-PYRENÉES
      CH AUCH
      MIDI-PYRENÉES
      HÔPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
      AQUITAINE
      MSPB BAGATELLE
      AQUITAINE
      INSTITUT BERGONIE
      AQUITAINE
      CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR
      AQUITAINE
      CLINIQUE TIVOLI DUCOS
      AQUITAINE
      CLINIQUE D'ARCACHON
      AQUITAINE
      POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE
      AQUITAINE
      POLYCLINIQUE BORDEAUX CAUDÉRAN
      AQUITAINE
      CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS
      AQUITAINE
      CLINIQUE MUTUALISTE DU MÉDOC
      AQUITAINE
      HÔPITAL PRIVE SAINT-MARTIN
      AQUITAINE
      CLINIQUE MUTUALISTE
      AQUITAINE
      CLINIQUE WALLERSTEIN
      AQUITAINE
      CHU DE BORDEAUX
      AQUITAINE
      CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON - HÔPITAL JEAN HAMEAU
      AQUITAINE
      CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
      AQUITAINE
      HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
      AQUITAINE
      POLYCLINIQUE DE BORDEAUX - TONDU
      AQUITAINE
      POLYCLINIQUE CHAMPEAU
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      LES HÔPITAUX DU BASSIN DE THAU
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      SAS POLYCLINIQUE SAINT-PRIVAT
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CH BÉZIERS
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CLINIQUE DU DR. CAUSSE
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      POLYCLINIQUE DES 3 VALLÉES
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      POLYCLINIQUE PASTEUR
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CHU MONTPELLIER
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      ICM - INSTITUT RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DE MONTPELLIER
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      POLYCLINIQUE SAINT-JEAN
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CLINIQUE DU PARC
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CLINIQUE CLÉMENTVILLE
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CLINIQUE SAINT-LOUIS
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CLINIQUE VIA DOMITIA PÔLE DE SANTÉ
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      MSM MAS DE ROCHET
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CENTRE HOSPITALIER REDON
      BRETAGNE
      CHP ST-GRÉGOIRE
      BRETAGNE
      CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE RENNES
      BRETAGNE
      POLYCLINIQUE SAINT-LAURENT
      BRETAGNE
      CRLCC E. MARQUIS
      BRETAGNE
      HÔPITAL PRIVÉ SÉVIGNÉ
      BRETAGNE
      CHRU DE RENNES
      BRETAGNE
      CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
      CENTRE
      CLINIQUE SAINT-FRANCOIS
      CENTRE
      CLINIQUE SAINT-GATIEN SA
      CENTRE
      CHRU HOPITAUX DE TOURS
      CENTRE
      CH LOCHES (CH PAUL MARTINAIS)
      CENTRE
      CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE DE CHARTREUSE
      RHÔNE-ALPES
      CENTRE HOSPITALIER VOIRON
      RHÔNE-ALPES
      CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER
      FRANCHE-COMTÉ
      CLINIQUE DU JURA SA
      FRANCHE-COMTÉ
      POLYCLINIQUE DU PARC
      FRANCHE-COMTÉ
      CH LOUIS PASTEUR DOLE
      FRANCHE-COMTÉ
      CENTRE DE POST-CURE BLETTERANS
      FRANCHE-COMTÉ
      CH DE MONT DE MARSAN
      AQUITAINE
      CH DE BLOIS
      CENTRE
      HL ST-AIGNAN-SUR-CHER
      CENTRE
      POLYCLINIQUE DE BLOIS
      CENTRE
      CLINIQUE DU SAINT CŒUR
      CENTRE
      CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-ÉTIENNE
      RHÔNE-ALPES
      HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE (CHPL)
      RHÔNE-ALPES
      CH FOREZ
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE DU PARC
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE DU RENAISON
      RHÔNE-ALPES
      CENTRE HOSPITALIER ÉMILE ROUX
      AUVERGNE
      CENTRE HOSPITALIER BRIOUDE
      AUVERGNE
      CENTRE HOSPITALIER SAINT-NAZAIRE
      PAYS DE LA LOIRE
      CHU DE NANTES
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE CHIRURG.SAINTE-MARIE
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE BRETECHE VIAUD
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE JEANNE D'ARC
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE SOURDILLE
      PAYS DE LA LOIRE
      CRLCC RENE GAUDUCHEAU
      PAYS DE LA LOIRE
      POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE MUTUALISTE JULES VERNE
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE JULES VERNE
      PAYS DE LA LOIRE
      POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
      PAYS DE LA LOIRE
      NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES
      PAYS DE LA LOIRE
      CH DE PITHIVIERS
      CENTRE
      CLINIQUE L'ARCHETTE
      CENTRE
      CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS
      MIDI-PYRENÉES
      CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE
      AQUITAINE
      CLINIQUE DE VILLENEUVE
      AQUITAINE
      CH SAINT-CYR-VILLENEUVE/LOT
      AQUITAINE
      CENTRE PAUL PAPIN - CRLCC D ANGERS
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE SAINT-JOSEPH
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE DE L'ANJOU
      PAYS DE LA LOIRE
      CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
      BASSE-NORMANDIE
      POLYCLINIQUE DE LA BAIE
      BASSE-NORMANDIE
      CLINIQUE DR. H. GUILLARD
      BASSE-NORMANDIE
      POLYCLINIQUE DU COTENTIN
      BASSE-NORMANDIE
      CHU DE REIMS
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      CH AUBAN MOET A EPERNAY
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      POLYCLINIQUE DE COURLANCY
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      POLYCLINIQUE PRIOLLET/COURLANCY
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      INSTITUT JEAN GODINOT
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      CENTRE HOSPITALIER GENEVIÈVE DE GAULLE ANTONIOZ
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE CHAUMONT-LE-BOIS
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      CH INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU
      PAYS DE LA LOIRE
      POLYCLINIQUE DU MAINE
      PAYS DE LA LOIRE
      CENTRE HOSPITALIER DE LUNÉVILLE
      LORRAINE
      CLINIQUE JEANNE D'ARC A LUNEVILLE
      LORRAINE
      CLINIQUE AMROISE PARÉ (ESPACE CHIR. AMBROISE PARÉ NANCY)
      LORRAINE
      CLINIQUE SAINT ANDRÉ
      LORRAINE
      CLINIQUE LOUIS PASTEUR
      LORRAINE
      POLYCLINIQUE DE GENTILLY
      LORRAINE
      CENTRE HOSPITALIER - BRIEY
      LORRAINE
      INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE - ALEXIS VAUTRIN
      LORRAINE
      CENTRE HOSPITALIER - BAR-LE-DUC
      LORRAINE
      CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT
      BRETAGNE
      CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES
      BRETAGNE
      CLINIQUE SAINT NABOR
      LORRAINE
      CLINIQUE NOTRE DAME
      LORRAINE
      HÔPITAL SAINT FRANCOIS
      LORRAINE
      HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
      LORRAINE
      CHR METZ-THIONVILLE
      LORRAINE
      HOPITAUX PRIVÉS DE METZ
      LORRAINE
      CLCC OSCAR LAMBRET LILLE
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CLINIQUE STE MARIE (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CHRU DE LILLE
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      HÔPITAL SAINT PHILIBERT (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      HÔPITAL PRIVE LA LOUVIÈRE
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CLINIQUE DU CAMBRÉSIS
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER LE QUESNOY
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER VALENCIENNES
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      POLYCLINIQUE DU PARC
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      HÔPITAL PRIVE DE VILLENEUVE-D'ASCQ
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIÈRES
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER DE BAILLEUL
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CLINIQUE TEISSIER (AHNAC)
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      HÔPITAL SAINT VINCENT DE PAUL (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CLINIQUE SAINT-AMÉ
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CLINIQUE DU VALOIS
      PICARDIE
      CHI DE COMPIÈGNE-NOYON
      PICARDIE
      POLYCLINIQUE SAINT-COME
      PICARDIE
      CLINIQUE SAINT-DOMINIQUE
      BASSE-NORMANDIE
      FONDATION HOPALE
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      POLYCLINIQUE D'HÉNIN-BEAUMONT (AHNAC)
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CLINIQUE DE SAINT OMER
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      POLYCLINIQUE DE LA CLARENCE (AHNAC)
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CLINIQUE BON SECOURS (HÔPITAL PRIVÉ ARRAS LES BONNETTES)
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CLINIQUE DES 2 CAPS
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE MCO CÔTE D'OPALE
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      CENTRE JEAN PERRIN
      AUVERGNE
      POLE SANTE RÉPUBLIQUE - CLERMONT
      AUVERGNE
      CLINIQUE DE LA PLAINE
      AUVERGNE
      CLINIQUE LA CHÂTAIGNERAIE
      AUVERGNE
      CLINIQUE DES CHANDIOTS
      AUVERGNE
      CLINIQUE CAPIO SAINT-ÉTIENNE
      AQUITAINE
      CLINIQUE CAPIO LAFOURCADE
      AQUITAINE
      POLYCLINIQUE AGUILERA
      AQUITAINE
      POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD
      AQUITAINE
      CLINIQUE CAPIO PAULMY
      AQUITAINE
      POLYCLINIQUE DE NAVARRE
      AQUITAINE
      CLINIQUE D'ORTHEZ
      AQUITAINE
      CH LANNEMEZAN
      MIDI-PYRENÉES
      CH DE BIGORRE
      MIDI-PYRENÉES
      CH PERPIGNAN
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CLINIQUE NOTRE DAME D' ESPÉRANCE
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CLINIQUE SAINT-PIERRE
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      POLYCLINIQUE SAINT-ROCH
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      CENTRE PAUL STRAUSS
      ALSACE
      HÔPITAL DU NEUENBERG
      ALSACE
      CLINIQUE DE L'ORANGERIE
      ALSACE
      CENTRE HOSPITALIER SAINTE CATHERINE (SAVERNE)
      ALSACE
      HÔPITAL CIVIL D'OBERNAI
      ALSACE
      CLINIQUE DU DIACONAT FONDERIE (EX-CLINIQUE SAINT-SAUVEUR MULHOUSE)
      ALSACE
      CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
      ALSACE
      FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT : CLINIQUE DU DIACONAT ROOSEVELT
      ALSACE
      GROUPE HOSPITALIER PRIVÉ CENTRE ALSACE
      ALSACE
      CENTRE LÉON BERARD
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE DU PARC LYON
      RHÔNE-ALPES
      HÔPITAL PRIVÉ JEAN MERMOZ
      RHÔNE-ALPES
      HÔPITAL DE L'ARBRESLE
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE ÉMILIE DE VIALAR
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE SAINT-CHARLES
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDÔME
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE CHARCOT
      RHÔNE-ALPES
      POLYCLINIQUE DE RILLIEUX
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE
      RHÔNE-ALPES
      HÔPITAL PRIVÉ DE L'EST LYONNAIS
      RHÔNE-ALPES
      HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE DU TONKIN
      RHÔNE-ALPES
      HOSPICES CIVILS DE LYON-HÔPITAL ÉDOUARD HERRIOT
      RHÔNE-ALPES
      HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER SUD
      RHÔNE-ALPES
      HOSPICES CIVILS DE LYON- GROUPEMENT HOSPITALIER NORD
      RHÔNE-ALPES
      HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER EST
      RHÔNE-ALPES
      INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON
      RHÔNE-ALPES
      CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
      RHÔNE-ALPES
      POLYCLINIQUE DU VAL DE SAÔNE
      BOURGOGNE
      SA CLINIQUE SAINTE-MARIE
      BOURGOGNE
      CH CHALON-SUR-SAÔNE - W MOREY
      BOURGOGNE
      CENTRE ORTHOPÉDIQUE MÉDICO-CHIRURGICAL DE DRACY-LE-FORT
      BOURGOGNE
      SIH CH MONTCEAU-LES-MINES
      BOURGOGNE
      SA CLINIQUE CHIR LE PRÉ-PASTEUR (CLINIQUE DU PRÉ)
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE VICTOR HUGO
      PAYS DE LA LOIRE
      CTRE HOSPITALIER FERTÉ BERNARD
      PAYS DE LA LOIRE
      CMC DU MANS
      PAYS DE LA LOIRE
      CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY
      RHÔNE-ALPES
      HÔPITAL PRIVÉ MÉDIPOLE DE SAVOIE
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE HERBERT
      RHÔNE-ALPES
      HÔPITAL PRIVÉ PAYS DE SAVOIE
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE D'ARGONAY
      RHÔNE-ALPES
      CLINIQUE GÉNÉRALE ANNECY
      RHÔNE-ALPES
      CENTRE HOSPITALIER ANNECY
      RHÔNE-ALPES
      CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
      RHÔNE-ALPES
      GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH
      ÎLE-DE-FRANCE
      FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
      ÎLE-DE-FRANCE
      GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX-SAINT-SIMON
      ÎLE-DE-FRANCE
      GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE/F. WIDAL
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP)
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL SAINT-ANTOINE - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL TROUSSEAU - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN
      ÎLE-DE-FRANCE
      GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPÊTRIÈRE (AP-HP)
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES
      ÎLE-DE-FRANCE
      GIH BICHAT/CLAUDE BERNARD
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL TENON - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS
      ÎLE-DE-FRANCE
      INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE ÉDOUARD RIST
      ÎLE-DE-FRANCE
      INSTITUT CURIE
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE PARIS-V
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE SAINT-JEAN DE DIEU (Clinique OUDINOT)
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DE L ALMA
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE TURIN
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE ARAGO
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE JOUVENET
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DU TROCADÉRO
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE MAUSSINS NOLLET
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL EUROPÉEN G POMPIDOU (AP-HP)
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL ROBERT DEBRÉ
      ÎLE-DE-FRANCE
      CRLCC HENRI BECQUEREL
      HAUTE-NORMANDIE
      HÔPITAL PRIVÉ DE L'ESTUAIRE
      HAUTE-NORMANDIE
      CHI ELBEUF LOUVIERS
      HAUTE-NORMANDIE
      CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
      HAUTE-NORMANDIE
      CHU ROUEN
      HAUTE-NORMANDIE
      CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE
      HAUTE-NORMANDIE
      CLINIQUE DU CÈDRE
      HAUTE-NORMANDIE
      CLINIQUE SAINT-HILAIRE
      HAUTE-NORMANDIE
      CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT
      HAUTE-NORMANDIE
      GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
      HAUTE-NORMANDIE
      CHI CAUX VALLÉE DE SEINE
      HAUTE-NORMANDIE
      CLINIQUE DE L'ABBAYE
      HAUTE-NORMANDIE
      CLINIQUE DE L'EUROPE
      HAUTE-NORMANDIE
      CH DE COULOMMIERS
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE SAINT-BRICE
      ÎLE-DE-FRANCE
      CH INTERCOMMUNAL SAINT-GERMAIN-POISSY
      ÎLE-DE-FRANCE
      CH DE MANTES-LA-JOLIE
      ÎLE-DE-FRANCE
      CH DE VERSAILLES
      ÎLE-DE-FRANCE
      RÉSIDENCE DENIS FORESTIER (INSTITUT M. GEN DE LA VERRIÈRE)
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE MÉDICALE PORTE VERTE
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE MÉDICAL D'ÉVECQUEMONT
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE SAINT-LOUIS
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II
      ÎLE-DE-FRANCE
      CHP DE L'EUROPE (LE PORT-MARLY)
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
      POITOU-CHARENTES
      CTRE HOSPIT. NORD DEUX-SÈVRES
      POITOU-CHARENTES
      POLYCLINIQUE INKERMANN
      POITOU-CHARENTES
      CENTRE HOSPITALIER D' ABBEVILLE
      PICARDIE
      CTRE HOSP D'ALBERT
      PICARDIE
      CHU D'AMIENS
      PICARDIE
      CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS
      PICARDIE
      CH DE HAM
      PICARDIE
      CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE
      PICARDIE
      CLINIQUE VICTOR PAUCHET
      PICARDIE
      SAS CLINIQUE DE L'EUROPE
      PICARDIE
      CLINIQUE CLAUDE BERNARD
      MIDI-PYRENÉES
      CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES MAZAMET
      MIDI-PYRENÉES
      CH LAVAUR
      MIDI-PYRENÉES
      CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
      MIDI-PYRENÉES
      S.A POLYCLINIQUE DU SIDOBRE
      MIDI-PYRENÉES
      CH MONTAUBAN
      MIDI-PYRENÉES
      CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
      MIDI-PYRENÉES
      CLINIQUE DU DOCTEUR CAVE
      MIDI-PYRENÉES
      POLYCLINIQUE LES FLEURS
      PACA
      POLYCLINIQUE NOTRE DAME
      PACA
      CH DE BRIGNOLES - JEAN MARCEL
      PACA
      CH DE HYÈRES
      PACA
      CHI TOULON (LA SEYNE-SUR-MER)
      PACA
      CH DU PAYS D'APT
      PACA
      POLYCLINIQUE URBAIN V
      PACA
      CLINIQUE DU DR MONTAGARD
      PACA
      CLINIQUE SAINTE-CATHERINE
      PACA
      CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON
      PACA
      CLINIQUE RHÔNE DURANCE
      PACA
      CHD VENDÉE
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE SAINT-CHARLES
      PAYS DE LA LOIRE
      CLINIQUE CHIRUGICALE PORTE OCÉANE
      PAYS DE LA LOIRE
      CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDÉE OCÉAN
      PAYS DE LA LOIRE
      POLYCLINIQUE DE POITIERS
      POITOU-CHARENTES
      CHU LA MILETRIE
      POITOU-CHARENTES
      CLINIQUE DE CHATELLERAULT (SA CLINIQUE BON SECOURS)
      POITOU-CHARENTES
      CLINIQUE FIEF DE GRIMOIRE
      POITOU-CHARENTES
      CHU LIMOGES
      LIMOUSIN
      CLINIQUE FRANÇOIS CHÉNIEUX
      LIMOUSIN
      CLINIQUE DES ÉMAILLEURS
      LIMOUSIN
      CLINIQUE DU COLOMBIER
      LIMOUSIN
      CHI DE L'OUEST VOSGIEN
      LORRAINE
      CENTRE HOSPITALIER - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
      LORRAINE
      CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT
      LORRAINE
      CENTRE HOSPITALIER AUXERRE
      BOURGOGNE
      CLINIQUE PAUL PICQUET
      BOURGOGNE
      HÔPITAL DE TONNERRE
      BOURGOGNE
      CH DE BELFORT-MONTBÉLIARD
      FRANCHE-COMTÉ
      SIH DE JUVISY-SUR-ORGE
      ÎLE-DE-FRANCE
      CH DE LONGJUMEAU
      ÎLE-DE-FRANCE
      CH D'ORSAY
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DE L'ESSONNE
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL SUISSE DE PARIS
      ÎLE-DE-FRANCE
      INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNIQUE
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL FOCH
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL ANTOINE BÉCLÈRE (AP-HP)
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL BEAUJON (AP-HP)
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP)
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVÉ D ANTONY
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE MARCEL SEMBAT
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE AMBROISE PARÉ
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DU PLATEAU (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU)
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DE MEUDON-LA-FORÊT (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU)
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE CHIRURGICAL P. CHEREST
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARÉ
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE HARTMANN
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE LES MARTINETS
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR
      ÎLE-DE-FRANCE
      GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DE L'ESTRÉE
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DU LANDY
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DU VERT GALANT
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL SAINT-CAMILLE
      ÎLE-DE-FRANCE
      INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVÉ DE MARNE-LA-VALLÉE
      ÎLE-DE-FRANCE
      LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL HENRI MONDOR
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL DE BICÊTRE (AP-HP)
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PAUL BROUSSE (AP-HP)
      ÎLE-DE-FRANCE
      CHI DE CRÉTEIL
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVÉ PAUL D'EGINE
      ÎLE-DE-FRANCE
      POLYCLINIQUE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY - SITE DE NORIETS
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE CHIRURGICALE DE VITRY
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DE BERCY
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL GÉRIATRIQUE DE L'ISLE-ADAM - PARMAIN
      ÎLE-DE-FRANCE
      CHI D'EAUBONNE-MONTMORENCY (HÔPITAL SIMONE VEIL)
      ÎLE-DE-FRANCE
      CH D'ARGENTEUIL
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE DE DOMONT
      ÎLE-DE-FRANCE
      CLINIQUE SAINTE-MARIE
      ÎLE-DE-FRANCE
      HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN
      ÎLE-DE-FRANCE
      CENTRE MEDICO-SOCIAL
      GUADELOUPE
      CHU DE LA RÉUNION
      LA RÉUNION


Fait le 31 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,
F. Faucon


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome

Retourner en haut de la page